Conditions et vie privée

CONDITIONS DE VENTE

Les Celliers Intelligents Inc.(CI) a l’autorisation de La Société des alcools du Québec (SAQ) afin d’agir à titre d’agent de la SAQ afin d’effectuer l’achat et la vente de vin entre ses membres et en assurer le transport et l’entreposage.  Les conditions régissent la vente par Alfred (solution informatique de gestion de cave à vins) de produits par l’intermédiaire de son application et son site.   Les produits offerts par l’entremise d’Alfred sont fournis sur une base telle quelle et comme étant disponibles, sans aucune représentation ou approbation et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, incluant mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante.  Alfred se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment et sans préavis en affichant de nouvelles conditions sur le site Web; vous devez donc le consulter régulièrement pour prendre connaissance des changements éventuels.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

POLITIQUE DE PRIX

FRAIS ET SERVICES DE LIVRAISON

 

MODES DE PAIEMENT

Le paiement par carte de crédit est la seule forme de règlement permettant de faire des achats en ligne sur le site Web d’Alfred.  Nous acceptons les cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express.  Lorsque vous entrez les renseignements relatifs à votre carte de crédit au moment d’effectuer votre paiement, vous devez entrer l’adresse de facturation associée à votre carte de crédit.

La sécurité des transactions est assurée par Stripe. Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé).  À aucun moment, nous n’avons accès au numéro de carte de crédit du client, Stripe étant sécurisé et s’occupant entièrement du paiement.  Tous les numéros de carte sont encryptés en AES-256.

 

TAXES DE VENTE

Tous les prix des produits proposés par Alfred excluent les taxes. Les montants ainsi que les numéros de taxe de la TPS et de la TVQ sont indiqués au bas de la facture.

Les taxes de vente applicables ne sont pas incluses dans les frais de livraison et de manutention. Elles sont ajoutées au moment d’effectuer le paiement.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Alfred n’offre pas de remboursement ou d’échange.

 

COMMANDE INCOMPLÈTE

Il arrive que nous ne puissions livrer un produit. En ce cas, le Service à la clientèle contacte le client.  Si la commande est incomplète parce qu’il manque un produit, Alfred rembourse le prix d’achat du produit.

 

PRODUIT DÉFECTUEUX

Les vins sont vendus sans garantie de qualité de la part d’Alfred et celui-ci n’assume aucune responsabilité à cet égard.  Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance du statut de maturité du produit mis en vente via Alfred.  Si une bouteille est identifiée comme étant en déclin, il faut considérer que celle-ci n’est pas apte à la consommation et devient un objet de collection.

 

ENTREPOSAGE

Alfred se dégage de toute responsabilité dans le cas où le délai d’entreposage mènerait au fait qu’un produit change de statut de maturité et serait affecté dans sa qualité organoleptique.

 

PRODUIT MANQUANT OU BOUTEILLE BRISÉE

Si un client reçoit une commande dans laquelle il manque un produit ou qu’une bouteille est brisée,  il doit immédiatement communiquer avec le Service à la clientèle. Deux options sont possibles :

 

 

Dans le cas d’un bris d’une bouteille l’acheteur doit pouvoir démontrer que le bris a eu lieu lors du transport.

À noter que Alfred ne rembourse aucuns frais de livraison dans ces deux cas.

 

RESPONSABILITÉ

Alfred ne saurait être tenu responsable pour tout dommage découlant d’un retard ou de l’omission de s’acquitter de ses obligations si le retard ou l’omission est attribuable directement ou indirectement à un évènement hors de son contrôle raisonnable y compris, mais sans s’y limiter, i) un acte de la nature, ii) une catastrophe naturelle, iii) un acte de guerre, d’insurrection et de terrorisme, iv) une grève, un lock-out et un conflit de travail, v) une ordonnance ou un règlement du gouvernement ou vi) une pénurie de produits, de main-d’œuvre ou de transport.

 

EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

À moins de dispositions expresses dans les présentes conditions, il n’existe aucune garantie, déclaration ou entente à l’égard des produits commandés. Alfred ne saurait être tenue responsable par vous pour tout dommage indirect, particulier, consécutif, accessoire ou punitif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages attribuables ou relatifs au retard d’une livraison ou au coût des produits de remplacement).  En aucun cas la responsabilité d’Alfred en lien avec une commande ne peut dépasser le montant total que vous avez payé pour la commande.  Alfred peut arrêter ou suspendre, de façon temporaire ou permanente, l’offre de tout produit actuellement disponible, à tout moment et sans préavis.

ÂGE REQUIS POUR ACHETER

L’alcool n’étant pas un produit comme les autres, nous nous devons de faire respecter la loi relative à la commercialisation de boissons alcooliques. Cela exige que nous voulons mettre tout en œuvre pour nous assurer que nos produits sont vendus à des personnes âgées de 18 ans ou plus. Pour pouvoir acheter par le biais d’Alfred, vous devez accepter les conditions de vente d’Alfred. L’acheteur doit avoir dix-huit ans (18) ou plus.  Selon l’article 103.9 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, un mineur ne peut acheter de l’alcool pour lui-même ou pour autrui.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

 

Si vous utilisez le Site ou les Services, vous concluez un contrat avec Les Celliers Intelligents Inc. (ci-après CI) en ce qui concerne l’utilisation du Site, des Services ou de tout paiement fait par le biais du Site ou des Services

 

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des Conditions Générales de Services (ci-après les « Conditions »), que vous vous abonniez ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l’application, aux Services et au Contenu du site et leur utilisation. Elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et CI. Veuillez également lire attentivement notre ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ et nos CONDITIONS DE VENTES. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site ou les Services. L’utilisation du Site ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU TOUT CONTENU SE TROUVANT SUR LE SITE.

 

Modification

CI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les Frais du Service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification directement sur le Site. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site et les Services.

 

Admissibilité

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Comportement des utilisateurs

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, des Services et du Contenu du site. Lorsque vous utilisez le Site, les Services et le Contenu du site, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

CI a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.

 

Confidentialité

Vous convenez que l’ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ régit la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel par CI .

Propriété

Le Site, les Services et le Contenu du site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur (copyrights), les marques et autres lois en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, les Services et le Contenu du site, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de CI.

 

Contenu des Membres

Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu. En proposant tout Contenu sur ou par le biais du Site et des Services, vous concédez par les présentes à CI une licence mondiale, irrévocable, pour une durée indéterminée, non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d’un droit de sous-licence, d’utilisation, de consultation, de copie, d’adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d’affichage et d’utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d’accès, de visualisation et d’exploitation de toute autre façon du Contenu en question sur et via le Site et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site et des Services.

Vous reconnaissez et acceptez d’être seul responsable de tout Contenu que vous publiez sur le Site et les Services. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire exclusif de tout Contenu que vous publiez sur le Site et les Services, ou vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à CI les droits sur tout Contenu des Membres, tel qu’envisagé dans les présentes Conditions; et (ii) ni le Contenu des Membres ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission du Contenu des Membres ni l’utilisation par CI du Contenu des Membres (en tout ou partie) sur, via ou à l’aide du Site et des Services ne contreferont, ne détourneront ni ne violeront un(e) brevet, droit d’auteur (copyright), marque, secret de fabrique, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre, ou un droit à l’image ou à la vie privée, ni ne violeront les lois ou règlementations applicables.

 

Suspension, résiliation et annulation du Compte CI

Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment, décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre Compte CI. Si nous prenons une telle décision en vertu des présentes Conditions, toutes les mesures suivantes pourront être prises, avec ou sans préavis ou explication à votre égard; votre Compte CI sera alors désactivé ou suspendu, votre mot de passe sera désactivé et vous ne pourrez plus accéder au Site, aux Services, à votre Compte CI, à votre Contenu. Vous pouvez fermer votre Compte CI à tout moment en nous adressant un courrier électronique. Veuillez noter que si votre Compte CI est résilié, nous ne sommes pas tenus de supprimer ou de vous renvoyer tout Contenu que vous avez publié sur le Site et les Services, y compris notamment, toute évaluation ou Feedback.

 

Exclusions de responsabilité et de garantie

SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU DU SITE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CI N’EST PAS TENU D’EFFECTUER AUCUNE VÉRIFICATIONS. LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU DU SITE SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, CI EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX. CI NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU DU SITE, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES ANNONCES OU TOUT OFFRE SERONT CONFORMES À VOS BESOINS OU DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE, NI QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREURS. CI NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DE TOUT(E) ANNONCE, LES SERVICES OU LE CONTENU DU SITE, OU ENCORE L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU DU SITE OU DES SERVICES.

 

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU ÊTES EN CONTACT LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE OU LES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUT CHEF OU HÔTE. VOUS COMPRENEZ QUE CI N’ESSAIERA PAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS SUR LE SITE OU LES SERVICES. CI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE OU DE LA QUALITÉ DES SERVICES RENDUS. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ OU QUE VOUS AVEZ DES CONTACTS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES ET AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICE.

Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, D’ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES ÉMANANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES ET DU CONTENU DU SITE, DE VOTRE ANNONCE OU DE VOTRE RÉSERVATION PAR LE BIAIS DU SITE ET DES SERVICES, ET DE TOUT CONTACT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DE CI, QUE CE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE. NI CI, NI AUCUNE AUTRE PARTIE INTERVENANT DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DU SITE, DES SERVICES, DU CONTENU DU SITE NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INCIDENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER, LES PERTES DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DU SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME. ILS NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DU COÛT DES PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT, NI DE TOUS AUTRES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR PRÉJUDICE PERSONNEL OU CORPOREL OU POUR LE PRÉJUDICE MORAL, DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L’UTILISATION, OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, À TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES, OU AVEC TOUTE AUTRE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DE VOTRE ANNONCE OU DE LA RÉSERVATION PAR LE BIAIS DU SITE, ET DES SERVICES, QUE LESDITS DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE OU UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DU FAIT DES PRODUITS OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE,QUE CI AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI LES RECOURS LIMITÉS PRÉVUS DANS LES PRÉSENTES N’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF PRINCIPAL.

 

Indemnisation

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager CI, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à votre accès ou utilisation du site ou des Services offerts par celui-ci.

 

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre CI et vous, concernant le Site, les Services, le Contenu du site, et toute Annonce d’offre effectuée par le biais du Site, et des Services. Les présentes Conditions annulent et remplacent tout(e) autre accord ou entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), entre CI et vous.

INFORMATIONS SUR L’EXPLOITANT

Alfred est exploité par Les Celliers Intelligents (CI). Les conditions de vente décrites ci-dessus constituent un contrat entre le client et CI. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par CI.

 

« ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE LES CELLIERS INTELLIGENTS INC.

La protection de votre vie privée est primordiale pour Les Celliers Intelligents Inc. (ci-après CI).  Le présent engagement de confidentialité s’applique à la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos données. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

 

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données personnelles (ou « informations personnelles ») sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier de manière unique ou contacter une seule personne. Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec CI ou une société affiliée à CI. CI et ses sociétés affiliées peuvent s’échanger ces données personnelles et les utiliser conformément au présent engagement de confidentialité. Elles peuvent également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer leurs produits, services, contenus et publicités.\

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons

Lorsque vous demandez de créer un identifiant Alfred (« Alfred ID »), enregistrez vos produits, achetez un produit, téléchargez une mise à jour de logiciel, lorsque vous participez à une enquête en ligne, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, vos préférences pour être contacté.

 

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données personnelles que nous collectons nous permettent de vous faire bénéficier des dernières annonces produits, mises à jour logicielles et évènements CI à venir. Elles nous permettent également d’améliorer nos services, notre contenu et nos publicités. Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y désabonner à tout moment en nous contactant.

Nous pourrons utiliser périodiquement vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les achats et les modifications de nos conditions et termes de licence.  Ces informations étant importantes pour vos relations avec CI, vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces communications.

Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour les audits, analyses de données et recherches pour améliorer les produits, services et communications clients de CI.

 

Collecte et utilisation des données à caractère non-personnel

Nous collectons également des données à caractère non-personnel (données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier). Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles à quelque fin que ce soit.

Nous pouvons collecter des informations telles que le métier, la langue, le code postal, l’indicatif régional, la localisation et le fuseau horaire dans lesquels un produit de CI est utilisé afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement de nos clients sur une base générale, et d’améliorer nos produits, services et publicités.

Nous pouvons également collecter des informations sur les activités des clients par le biais de notre site web, et à partir de nos autres produits et services. Ces données sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et pour comprendre quelles parties de notre site, de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Les données collectées sont considérées comme des données non-personnelles aux fins du présent engagement de confidentialité.

Si nous associons des données non-personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées seront traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées.

 

Cookies et autres technologies

Le site Internet, les services en ligne, les applications interactives, les messages électroniques et les publicités de CI peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des balises web ou « pixel tag ». Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de notre site et de nos applications sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non-personnelles. Toutefois, dans la mesure où les adresses IP (Internet Protocol) ou identifiants similaires sont considérés comme des données à caractère personnel par la loi locale, nous traiterons également ces identifiants comme des données personnelles. De la même manière, dans la mesure où des données non-personnelles sont associées à des données personnelles, nous traiterons les informations ainsi associées comme des données personnelles aux fins du présent engagement de confidentialité.

CI et ses partenaires utilisent des cookies et autres technologies dans les services de publicité afin de vérifier le nombre de fois où vous visualisez une publicité donnée, de vous adresser des publicités en lien avec vos intérêts et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir des publicités à ce niveau de pertinence, contactez-nous.  Si vous vous y opposez, vous continuerez de recevoir le même nombre de publicités, mais elles pourront être moins pertinentes car elles ne seront pas en lien avec vos centres d’intérêts. Vous pourrez toujours voir des publicités relatives au contenu d’une page web ou dans une application ou basées sur d’autres informations non-personnelles. Ce refus s’applique uniquement aux services de publicité CI et n’affecte pas les publicités basées sur vos centres d’intérêts provenant d’autres réseaux publicitaires.

CI et ses partenaires utilisent également des cookies et autres technologies pour se souvenir de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site, nos services en ligne et nos applications. Dans ce cas, notre objectif est de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser. Par exemple, le fait de connaître votre prénom nous permettra de vous souhaiter la bienvenue lors de votre prochaine visite sur Alfred. Le fait de connaître vos coordonnées, les numéros de série des produits et d’avoir des informations à propos de votre ordinateur ou appareil nous aide à enregistrer vos produits, à personnaliser votre système d’exploitation, à configurer votre service de Sommelier virtuel et à vous fournir un meilleur service client.

Si vous utilisez le navigateur web Safari et souhaitez désactiver les cookies, allez dans les préférences Safari, puis dans le volet Confidentialité où une option vous permettra de le faire. Sur votre appareil mobile CI, allez dans Réglages, puis dans Safari, puis dans la section Cookies. Pour les autres navigateurs, veuillez consulter votre fournisseur pour savoir comment désactiver les cookies. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site web CI (de même que celles de nombreux autres sites web) ne seront plus disponibles une fois les cookies désactivés.

A l’instar de nombreux sites Internet, nous collectons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date / l’heure et les données relatives à votre parcours sur le site.

Nous utilisons ces données pour comprendre et analyser les tendances, administrer le site, connaître le comportement des utilisateurs sur le site et collecter des informations démographiques à propos de l’ensemble de nos utilisateurs. CI peut utiliser ces informations pour ses services marketing et publicitaires.

Dans certains de nos messages électroniques, nous utilisons un « clic URL » lié au contenu du site internet Les CI. Lorsque les clients cliquent sur l’une de ces URL, ils sont transférés vers un autre serveur web avant d’arriver sur la page de destination de notre site. Nous suivons ces clics pour nous aider à déterminer l’intérêt porté à certains sujets et à mesurer l’efficacité de nos communications clients. Si nous préférez ne pas être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens textes ou graphiques figurant dans les messages électroniques.

Les balises (« pixel tags ») nous permettent d’envoyer des messages électroniques dans un format que les clients peuvent lire et de savoir si le message a été ouvert. Nous pourrons utiliser ces informations pour réduire ou supprimer les messages adressés aux clients.

Divulgation aux partenaires détaillants pour la réception d’offres personnalisées

CI peut transmettre à ses partenaires détaillants des suggestions d’offres d’achats de produits à vous faire.

Ces suggestions d’offres achats de produits sont basées sur votre profil de goûts et d’intérêts et sur l’analyse du profil de votre cave à vin.

Les suggestions d’offres d’achats à vous faire sont transmises à nos partenaires détaillants dans un format ne permettant pas de reconstituer l’inventaire détaillé de votre cave à vin.\n\n7.   Confidentialité des données de la cave à vin

 

CI reconnait que ses clients peuvent lui transmettent des informations sous quelque format que ce soit, concernant leur cave à vin (incluant, sans s’y limiter, son contenu et les lieux de conservation)

CI convient que telles informations peuvent contenir de l’information confidentielle,  désignée comme tout renseignement divulgué de quelque façon que ce soit par ses clients ou leur employés ou leurs représentants, à CI ou à ses sociétés liées, employés, directeurs, administrateurs, mandataires ou autres représentants.

L’information confidentielle inclut autant les renseignements fournis par ses clients aux fins des applications informatiques de CI ainsi que toute autre information concernant ses clients pouvant être obtenue par CI et ses employés ou mandataires. Nonobstant ce qui précède, l’information confidentielle exclut toute information : (i) qui était du domaine public avant sa divulgation; ou (ii) qui est devenue du domaine public sans qu’il y ait violation de quelque obligation de confidentialité que ce soit de la part de CI.

CI s’engage à maintenir l’information confidentielle de ses clients dans la plus stricte confidentialité, à ne pas la divulguer à des tiers y compris ses partenaires détaillants, et à ne pas la reproduire ou l’utiliser sans avoir obtenu la permission écrite du client. CI s’engage à ne divulguer l’information confidentielle de ses clients qu’à ses employés, directeurs, administrateurs, mandataires ou autres représentants pour qui la connaissance est nécessaire, lesquels devront dans tous les cas être tenus à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes.

Dans la mesure où une divulgation d’informations confidentielles serait demandée par l’un de ses partenaires d’affaires, CI s’engage à en aviser ses clients par écrit, respectera les directives écrites de tout client qui refuserait que ses informations confidentielles soient ainsi divulguées.

Tout renseignement divulgué sera considéré comme confidentiel, qu’il comporte la mention « confidentiel » ou non, ou que le destinataire soit avisé verbalement ou non que le renseignement est confidentiel, pourvu qu’il soit raisonnable pour le destinataire de présumer, en tenant compte des circonstances entourant la divulgation ou le type d’information en question, que le renseignement est confidentiel. En cas de doute, CI peut demander à son client de déterminer par écrit si tout renseignement ou document spécifique doit être traité comme confidentiel ou non.

En tout temps à la demande d’un client, CI s’engage à remettre à son client toute documentation, sous quelque format que ce soit, reçue du client, ainsi que toute copie que CI pourra avoir fait.\n\n8.   Autres dispositions

 

CI pourrait être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre – à divulguer vos données personnelles.  Nous pourrions également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pourrions également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrions transférer toutes informations personnelles que nous collectons au tiers concerné (lequel devant évidemment s’engager aux mêmes engagements de confidentialité que CI).

Dans la mesure où des renseignements personnels doivent être divulgués en vertu de la loi ou d’une ordonnance d’une autorité judiciaire ou administrative, CI enverra un avis écrit au client afin que celui-ci puisse obtenir une ordonnance conservatoire ou tout autre remède approprié, le cas échéant. Cet avis sera transmis au client le plus rapidement possible, mais CI ne peut garantir que dans chaque cas le temps permette au client de demander de telles ordonnances. De même, il est possible que dans certains cas la loi interdise à CI de transmettre cet avis.

Protection des données à caractère personnel

CI prend des précautions – y compris des mesures administratives, techniques et physiques – pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.

Les services en ligne CI, tels que le Sommelier virtuel, utilisent le cryptage Secure Sockets Layer (SSL) sur toutes les pages web sur lesquelles des données personnelles sont collectées.

Lorsque vous utilisez certains produits, services ou applications CI ou que vous participez à un forum, chat ou service de réseau social CI, les données personnelles que vous partagez sont visibles par les autres utilisateurs qui pourront les lire, les collecter et les utiliser. Vous êtes responsable des données personnelles que vous décidez de soumettre dans ces circonstances. Par exemple, si vous indiquez votre nom et adresse électronique sur un forum, ces informations seront publiques. Vous devez être prudent lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

 

Intégrité et conservation des données à caractère personnel

Sujet aux exclusions et limitations prévues au contrat de licence et aux termes d’utilisation de nos services, CI vous permet de préserver l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles facilement. Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent engagement de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou permise par la loi.

 

Accès aux données à caractère personnel

Vous pouvez vous assurer que vos coordonnées et préférences sont exactes, complètes et à jour en nous contactant. Concernant les autres données à caractère personnel, nous nous efforçons de bonne foi de vous donner un accès vous permettant de nous demander de corriger les données si elles sont inexactes ou de les supprimer, si CI n’est pas obligée de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous pourrons refuser de traiter les demandes excessivement répétitives, nécessitant des efforts techniques disproportionnés, mettant en péril la confidentialité des données des tiers, ou les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable. Les demandes d’accès, de correction ou de suppression peuvent être envoyées à  service@celliersintelligents.com

 

Mineurs

Nous ne collectons pas en connaissance de cause les données personnelles des mineurs de moins de 18 ans. Si nous sommes informés que nous avons collecté les données personnelles d’un mineur de moins de 18 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible.\n\n13. Services de géolocalisation

Pour fournir des services de géolocalisation sur les produits de CI, CI et ses partenaires et licenciés peuvent collecter, utiliser et partager des données de localisation précises, y compris la localisation géographique en temps réel de votre ordinateur ou appareil mobile. Ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne permettant pas de vous identifier et sont utilisées par CI et ses partenaires et licenciés pour fournir et améliorer les produits et services de géolocalisation. Par exemple, nous pouvons partager la localisation géographique avec des fournisseurs d’application si vous acceptez leurs services de localisation.\n\n14. Sites et services de tiers

 

Les sites Internet, produits, applications et services de CI peuvent contenir des liens vers des sites Internet, produits et services de tiers. Nos produits et services peuvent également utiliser ou proposer des produits ou services de tiers.  Les informations collectées par les tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que les données de localisation ou les coordonnées, sont régies par leurs chartes de confidentialité. Nous vous invitons à lire les chartes de confidentialité de ces tiers.

La protection de votre vie privée : un engagement à l’échelle de notre entreprise

Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à chacun de nos salariés et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.

 

Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données ou l’Engagement de confidentialité de CI, contactez-nous a CI peut mettre son engagement de confidentialité à jour périodiquement. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous faisant parvenir un courriel à .En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de l’engagement de confidentialité mis à jour.

Dernière mise à jour : le 14 Décembre 2016.

AlfredL'expert en vin.

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