Le bloguepar Alfred
24 avril 2018

Transport d’alcool entre les provinces : la Cour suprême a tranché

par Guy Doucet Transport d’alcool entre les provinces : la Cour suprême a tranché

Dans une décision très attendue, la Cour suprême a tranché, la semaine dernière, que les limites au transport d’alcool entre provinces sont légales. Selon les juges de la Cour suprême, l’imposition de limites à la quantité d’alcool que l’on peut se procurer dans une autre province ne constitue pas un obstacle au commerce. Au cœur de cette affaire : l’arrestation et la mise à l’amende en 2012 de Gérard Comeau qui avait transporté plusieurs caisses de bières et spiritueux du Québec vers le Nouveau-Brunswick.

Sans remettre en question tout le système, le monde des affaires et les vignerons canadiens souhaitaient un assouplissement des règles pour la libre circulation de l’alcool inter provinces. Plusieurs avantages étaient prévisibles, selon eux, dont le principal étant la baisse éventuelle des prix et un meilleur accès au marché canadien pour les producteurs de vins du Canada.

Quels sont les impacts de cette décision sur la société canadienne?
Dans les faits, un jugement favorable à la libre circulation aurait obligé les provinces et le fédéral à accélérer les discussions pour alléger certaines barrières et permettre entre autres aux producteurs canadiens de vendre partout au Canada. Cela aurait aussi permis de remettre en question les quantités légales qui peuvent être transportées d’une province à l’autre et adapter le commerce au contexte du 21e siècle. C’est en 1921 que le gouvernement du Québec a pris la décision de créer la Loi sur les boissons alcooliques et la Commission des liqueurs du Québec. Sans le changer drastiquement, il est certainement pertinent de réfléchir à la modernisation possible du modèle ne serait-ce que pour l’adapter au monde de plus en plus numérique d’aujourd’hui.

Est-ce que cette décision laisse entendre que la société canadienne refuse de moderniser le système?
Le gouvernement fédéral avait déjà prévu réunir les provinces en juillet 2018 pour discuter d’une modernisation possible et nécessaire des lois encadrant l’alcool au Canada. Les revenus importants que représente la gestion monopolistique de l’alcool font en sorte que les provinces sont fortement préoccupées par tous changements qui pourraient affecter la base de ces revenus. Cette réaction des provinces est compréhensible; les marges importantes des monopoles contribuent directement aux services publics.

Il sera intéressant de surveiller l’évolution des discussions et des changements qui en découleront, car les citoyens canadiens ont clairement manifesté leur volonté de voir la situation évoluer au Canada.

Quels sont les impacts de cette décision pour Alfred?
​Contrairement ​à certains joueurs en place au Canada qui anticipaient déjà une décision favorable, nous avions choisi chez Alfred de développer l’entreprise en respect des lois en vigueur. Nos valeurs nous ont toujours guidés à travailler avec les autorités pour prendre une place dans l’écosystème en toute légalité et dans notre contexte québécois avec l’autorisation de la SAQ. Nous avons déjà établi depuis plusieurs mois des liens avec des joueurs canadiens qui opèrent en toute légalité et nous allons mener à terme ces partenariats qui vont nous permettre d’opérer partout au Canada. ​

Quels sont les opportunités pouvant découler de cette décision?
​Le premier ministre a clairement mentionné qu’il prenait acte de la décision de la Cour suprême du Canada et que son gouvernement allait la respecter. Il a aussi laissé entendre que le temps est venu de remettre en question le modèle et, comme nous le faisons dans nos entreprises, peut être réaligné celui-ci pour l’adapter tout en maintenant les aspects positifs de ce dernier.

Les prochains mois seront intéressants, puisque que je crois que notre société est à un point d’inflexion et, de plus, l’idée d’une remise en question est une opération tout à fait saine et digne d’une société bien vivante.

AlfredL'expert en vin.

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